ARRÊTÉ du 24 mars 2015 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 27 mars 2015 au 2 mars 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 24 mars 2015
RattachementChapitre Ier : Des listes électorales et des listes de candidats
IdentifiantLEGIARTI000030398953
Texte parentLEGITEXT000030398938
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 mars 2015 (version du 27 mars 2015)Légifrance →

1. Les listes de candidats sont soit déposées directement avec remise d'un récépissé, soit adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, où elles doivent parvenir au plus tard le lundi 30 mars 2015, à 17 heures.

2. Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire et en numéro ter lorsqu'un deuxième suppléant est présenté au titre du collège des personnels scientifiques des bibliothèques.

3. Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

4. - l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;

5. - la civilité ;

6. - le nom et le prénom de chaque candidat ;

7. - le corps et le grade, ou les fonctions exercées pour les agents non titulaires.

8. Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre le justificatif des renseignements susmentionnés, les coordonnées courriel, postales et téléphoniques des intéressés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030398953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.