1. Le vote peut être organisé selon trois modalités : vote à l'urne, vote par correspondance, vote par voie électronique.
2. Dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le vote a lieu à l'urne dans les locaux de chaque établissement organisateur ou par correspondance. Il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque collège.
3. Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
4. Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.
5. Sans préjudice des dispositions des chapitres III et IV du présent arrêté, la procédure de vote, le matériel de vote et les modalités de dépouillement sont fixés par décision du président ou directeur dans les établissements publics de recherche. Concernant le vote par voie électronique, ces décisions sont prises dans le respect des articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique et dans le respect des dispositions des articles R. 2314-8 à R. 2314-21 du code du travail pour les établissements publics à caractère industriel et commercial.