Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402025
Texte parentLEGITEXT000030402019
Référencearticle 1 du décret n°2015-336 du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 juin 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « du ministre chargé de l'éducation » sont remplacés par les mots : « des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur » ;
3. 2° Les mots : « et les besoins du monde économique et » sont remplacés par les mots : « , incluant l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur, et les enjeux et besoins du monde économique ainsi que de développer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 1
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