Décret n° 2015-336 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie

Publics concernés : employeurs et salariés des secteurs professionnels utilisateurs des diplômes de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, usagers du service public de l'éducation, pouvoirs publics. Objet : modification des dispositions relatives au Conseil national éducation économie, placé auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : afin d'intégrer dans son champ de compétence les formations relevant de l'enseignement supérieur, le présent décret modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national éducation économie, dont le rôle est d'éclairer les décisions des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur en matière d'organisation des formations secondaires et supérieures, de création, de rénovation et de suppression des diplômes généraux, technologiques et professionnels, d'orientation des élèves et des étudiants, en vue de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes. Ce conseil est composé de trente-quatre membres. Il fait partie du réseau d'organismes animé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective ;

Vu le décret n° 2013-539 du 25 juin 2013 portant création du Conseil national éducation économie ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 février 2015,