Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le Conseil national éducation économie arrête annuellement son programme de travail.
3. « Il propose aux ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des mesures propres à améliorer la relation entre la formation, la qualification et l'emploi, pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et la relation entre l'éducation, l'économie et l'emploi afin de répondre aux enjeux de compétitivité de l'économie.
4. « Pour ce faire, il examine :
5. « 1° Les questions transversales relatives aux compétences et aux connaissances attendues par les milieux professionnels à chaque niveau de qualification, compte tenu des évolutions scientifiques, technologiques, économiques et sociales ; à ce titre, il apprécie en particulier quelles sont les compétences favorables à l'innovation et à l'esprit d'initiative ;
6. « 2° Les questions relatives à l'orientation et à l'insertion professionnelle des jeunes ainsi qu'au développement de la formation tout au long de la vie ;
7. « 3° Le rôle et la place de l'expérience professionnelle dans la formation ; à ce titre, il examine les questions relatives à l'alternance dans ses différentes formes, et notamment l'apprentissage, les périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement secondaire et les stages étudiants dans le cadre des cursus de l'enseignement supérieur ;
8. « 4° Le développement d'une pédagogie fondée sur l'acquisition de compétences, la formalisation des acquis et le dialogue avec les acteurs socio-économiques.
9. « Il dispose des études concernant l'éducation, l'économie et l'emploi commandées par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, par les autres départements ministériels, par les régions, par les branches professionnelles ou par les partenaires sociaux.
10. « Il peut être saisi par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de toutes questions relevant de leur compétence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 2