Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402029
Texte parentLEGITEXT000030402019
Référencearticle 3 du décret n°2015-336 du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « le ministre de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « Deux membres du conseil sont désignés par le conseil, sur proposition du président, pour exercer les fonctions de vice-présidents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 3
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