Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-336 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402033
Texte parentLEGITEXT000030402019
Référencearticle 5 du décret n°2015-336 du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 du même décret, il est ajouté un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Le Conseil national éducation économie constitue, en tant que de besoin, des groupes de travail thématiques comprenant, outre des membres du conseil, des personnalités extérieures au conseil désignées par le président. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 5-1
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