Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Le Conseil national éducation économie dispose d'un secrétariat général composé notamment de personnels mis à sa disposition par les ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en veillant à une contribution équilibrée entre les deux ministères. Le secrétariat général est chargé de préparer les travaux du conseil, sous l'autorité du président. « Le conseil s'appuie, en tant que de besoin, sur le secrétariat général des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle. « Les frais de fonctionnement du conseil sont imputés sur le budget des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 9