Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Le Conseil national éducation économie comprend trente-quatre membres, répartis comme suit :
3. « 1° Trente membres choisis par les ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l'économie et de l'éducation, en veillant à l'équilibre entre ces deux domaines, à une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes et à la présence de personnalités représentant les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
4. « Ces membres sont nommés pour cinq ans ;
5. « 2° Quatre membres de droit :
6. « a) Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
7. « b) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
8. « c) Le directeur général des entreprises ;
9. « d) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-539 du 25 juin 2013 : art. 5