Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402590
Texte parentLEGITEXT000030402561
Référencearticle 13 du décret n°2015-341 du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « commission spécialisée de terminologie et de néologie » sont remplacés par les mots : « haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « délégation générale à la langue française » sont remplacés par les mots : « délégation générale à la langue française et aux langues de France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 14
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