Article 1 LEGIARTI000030402566
1. Le décret du 3 juillet 1996 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-341 du 25 mars 2015 modifiant le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2015
NatureDécret
Signé le25 mars 2015
Publié le27 mars 2015
Articles15 articles en vigueur
NORMCCB1430182D
IdentifiantLEGITEXT000030402561
Publics concernés : tous publics. Objet : simplification et modernisation du dispositif d'enrichissement de la langue française. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret a pour objet de simplifier et de moderniser le dispositif d'enrichissement de la langue française en modifiant, notamment, la composition et la dénomination de la commission générale de terminologie et de néologie, qui devient la commission d'enrichissement de la langue française, et en substituant des groupes d'experts aux commissions spécialisées de terminologie et de néologie créées dans chaque département ministériel. Références : le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'avis de l'Académie française en date du 16 février 2015,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000030402568
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 9, art. 14, art. 3, art. 10, art. 11
Article 3 LEGIARTI000030402570
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000030402572
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000030402578
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000030402574
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000030402576
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000030402580
A abrogé :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 6, art. 7
Article 9 LEGIARTI000030402582
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000030402584
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000030402586
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 12
Article 12 LEGIARTI000030402588
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 13
Article 13 LEGIARTI000030402590
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 14
Article 14 LEGIARTI000030402592
1. Les membres de la commission d'enrichissement de la langue française nommés au titre du 5° de l'article 2 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission.
Article 15 LEGIARTI000030402594
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2015).