Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402568
Texte parentLEGITEXT000030402561
Référencearticle 2 du décret n°2015-341 du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 et au second alinéa de l'article 14, les mots : « commission générale de terminologie et de néologie » sont remplacés par les mots : « commission d'enrichissement de la langue française ».
2. Aux articles 3,9,10 et 11, le mot : « générale » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 9, art. 14, art. 3, art. 10, art. 11
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