Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Chaque ministre désigne un haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française aux fins de susciter et de coordonner les actions d'enrichissement de la langue française dans les domaines relevant de son administration. Il charge l'un des services de son administration centrale d'assister ce haut fonctionnaire pour l'exercice de ses missions, en vue, notamment, de veiller à la diffusion des termes publiés et à leur emploi. « Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française est le correspondant dans chaque ministère du délégué général à la langue française et aux langues de France. « Il participe aux travaux des groupes d'experts dans les domaines de compétence de son ministère. Il a également pour missions :
3. «-d'identifier les personnalités susceptibles de participer aux travaux des groupes d'experts ; «-de veiller à la représentation dans ces groupes des services et organismes intéressés ; «-de proposer la création de groupes d'experts sur les sujets qui lui paraissent le nécessiter.
4. « Il peut en outre être consulté sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 : art. 5