DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 mars 2015.

TexteDÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402592
Texte parentLEGITEXT000030402561
Référencearticle 14 du décret n°2015-341 du 25 mars 2015 (version du 28 mars 2015)Légifrance →

1. Les membres de la commission d'enrichissement de la langue française nommés au titre du 5° de l'article 2 sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres de la commission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030402592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.