Article 3

Texte publié au Journal officiel

1. Le titre II est modifié comme suit :

2. 1° A l'article 14, les mots : « des courses françaises » sont supprimés ;

3. 2° A l'article 17, les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales ou son représentant et le représentant local du » sont remplacés par les mots : « directeur compétent au ministère chargé de l'agriculture et le » et les mots : « ou leurs représentants » sont insérés après les mots : « et de l'équitation » ;

4. 3° Après le premier alinéa de l'article 18, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

5. « Apporter un appui technique et administratif aux sociétés de courses dans l'exercice de leurs activités ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : art. 17, art. 18, art. 14