Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402914
Texte parentLEGITEXT000030402889
Référencearticle 8 du décret n°2015-338 du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 12, 18 et 41, les mots : « Fédération nationale des courses françaises » sont remplacés par les mots : « fédération nationale mentionnée à l'article 19 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : art. 12, art. 18, art. 41
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