Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030402916
Texte parentLEGITEXT000030402889
Référencearticle 9 du décret n°2015-338 du 25 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 19 ainsi qu'aux articles 20, 21, 23 et 26, le mot : « françaises » est remplacé par le mot : « hippiques ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-456 du 5 mai 1997 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 23, art. 26
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