Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 14 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par le I suivant :
3. « I.-Le titre de maître-restaurateur, prévu à l'article L. 121-82-2 du code de la consommation, peut être délivré aux personnes physiques qui exercent leur activité en qualité de dirigeant ou d'employé dans une entreprise exploitant un fonds de commerce de restauration. » ;
4. 2° Au premier alinéa du II, les mots : « dirigeant doit » sont remplacés par les mots : « les personnes physiques mentionnées au I doivent » ;
5. 3° Au 2° du II le mot : « dirigeant » est remplacé par les mots : « dirigeant ou d'employé » ;
6. 4° Aux 3° et 4° du II et au III, le mot : « dirigeant » est remplacé par les mots : « dirigeant ou employé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1359 du 14 septembre 2007 : art. 1