Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030407007
Texte parentLEGITEXT000030407001
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2000 susvisé, les mots : « que des épreuves facultatives » sont remplacés par les mots : « qu'une épreuve facultative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 1
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