Article 1 LEGIARTI000030407007
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2015
NatureArrêté
Signé le18 mars 2015
Publié le28 mars 2015
Articles10 articles en vigueur
NORFCPP1506290A
IdentifiantLEGITEXT000030407001
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2000 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement de traducteurs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère des affaires étrangères,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000030407012
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000030407009
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 5
Article 4 LEGIARTI000030407014
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 6
Article 5 LEGIARTI000030407016
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000030407018
A abrogé :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 8, art. 9
Article 7 LEGIARTI000030407020
A modifié :
- Arrêté du 27 septembre 2000 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000030407022
1. La directrice des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers et la directrice des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et du développement international sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000030407024
A créé :
- Arrêté du 27 septembre 2000
Divisions : Art. Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000030407026
A créé :
- Arrêté du 27 septembre 2000
Divisions : Art. Annexe II
Fait le 18 mars 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels, P. Lafay Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Ferrari Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des personnels, et des parcours professionnels, P. Lafay La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2015).