Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 162-10-2 du même code est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D162-10-1
A abrogé :
- Code de la sécurité sociale. : art. D162-10-2
DÉCRET n°2015-355 du 27 mars 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-355 du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030407239
Texte parentLEGITEXT000030407222
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.