Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-355 du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030407231
Texte parentLEGITEXT000030407222
Référencearticle 5 du décret n°2015-355 du 27 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 162-16 du même code, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'observatoire définit notamment les critères d'évaluation, en fonction des indicateurs et des thèmes régionaux. »