Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-361 du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030420337
Texte parentLEGITEXT000030420325
Référencearticle 3 du décret n°2015-361 du 30 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 5 du décret du 30 décembre 2014 susvisé, les mots : « la majoration » sont remplacés par les mots : « l'aide complémentaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014 : art. 5
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