1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux corps des secrétaires administratifs régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé et dont la liste figure en annexe.
ARRÊTÉ du 19 mars 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030421757
Texte parentLEGITEXT000030421751
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