Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mars 2015 (version du 19 juin 2024)Légifrance →
1. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (en euros)
Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés
Groupe 1
2 680
2 380
Groupe 2
2 445
2 185
Groupe 3
2 245
1 995
Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 11 juin 2024 (NOR : TFPF2415518A), ces dispositions sont applicables aux montants des plafonds et planchers à compter de l'année 2024.
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