ARRÊTÉ du 19 mars 2015 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteARRÊTÉ du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000043266088
Texte parentLEGITEXT000030421751
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 19 mars 2015 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Corps des assistants d'administration de l'aviation civile

2. Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

3. Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.

4. Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

5. Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

6. Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

7. Corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre.

8. Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget.

9. Corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice.

10. Corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

11. Corps secrétaires administratifs relevant du ministère de la culture et de la communication.

12. Corps des secrétaires administratifs relevant des juridictions financières.

13. Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

14. Corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

15. Corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure.

Nota : Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 mars 2021 (NOR : ARMH2106828A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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