Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 17 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424091
Texte parentLEGITEXT000030424081
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les données de la déclaration sociale nominative relative aux salariés relevant du régime de protection sociale agricole adressées aux administrations et organismes compétents.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.