ARRÊTÉ du 17 mars 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2015 au 12 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 17 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030424093

Texte parentLEGITEXT000030424081

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 mars 2015 (version du 2 avril 2015)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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