Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424859
Texte parentLEGITEXT000030424849
Référencearticle 2 du décret n°2015-369 du 30 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le b de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.