Décret n° 2015-369 du 30 mars 2015 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er mai 2015. Notice : le présent décret complète les missions du secrétaire général du ministère pour prendre en compte les dispositions du décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères, précise les missions des services du secrétariat général et redéfinit celles de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, qui devient la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http :// www. legifrance. gouv. fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code forestier ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 janvier 2015 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale en date du 5 février 2015,