Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424867
Texte parentLEGITEXT000030424849
Référencearticle 6 du décret n°2015-369 du 30 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa du II, les mots : « des politiques agricole, alimentaire et des territoires » sont remplacés par les mots : « de la performance économique et environnementale des entreprises » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du III, après les mots : « tutelle sur », sont insérés les mots : « l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France, » et les mots : « le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts » sont remplacés par les mots : « l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 : art. 5
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