Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-369 du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030424865
Texte parentLEGITEXT000030424849
Référencearticle 5 du décret n°2015-369 du 30 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après le mot : « réglementation », sont insérés les mots : « , notamment de l'Union européenne, » et les mots : « notamment celle » sont remplacés par les mots : « en particulier celle » ;
3. 2° Après le sixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Elle coordonne les actions du ministère en matière de promotion de l'utilisation durable des produits phytopharmaceutiques et des médicaments vétérinaires.
5. Elle gère les alertes, urgences et crises sanitaires dans les domaines animal, végétal et alimentaire ainsi que la lutte contre la délinquance organisée dans le domaine sanitaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-636 du 30 juin 2008 : art. 4
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