Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 19 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030427256
Texte parentLEGITEXT000030427248
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mars 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 13 février 2015 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2142-1 du code de la santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 février 2015
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