Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2015-380 du 2 avril 2015
RattachementTitre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE
IdentifiantLEGIARTI000030434783
Texte parentLEGITEXT000030434764
Référencearticle 6 de l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le paragraphe 5 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du même code est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé du paragraphe est remplacé par l'intitulé suivant : « Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article L. 2323-17, après les mots : « à durée déterminée », sont insérés les mots : « , aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail : art. L2323-17 Divisions : Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.