Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article L. 8241-1 du même code, les mots : « au portage salarial » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. L8241-1
ORDONNANCE n° 2015-380 du 2 avril 2015 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteORDONNANCE n° 2015-380 du 2 avril 2015
RattachementTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000030434785
Texte parentLEGITEXT000030434764
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