Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-382 du 3 avril 2015
IdentifiantLEGIARTI000030441538
Texte parentLEGITEXT000030441537
Référencearticle 1 de la loi n° 2015-382 du 3 avril 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée.
2. II. - Au premier alinéa et à la première phrase du second alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 précitée, après les mots : « aux communes », sont insérés les mots : « situées sur son territoire ».
Ce que cet article a modifié
I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée.
II. -
A modifié :
ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 : art. 4
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