Article 1 LEGIARTI000030441538
I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée. II. -
A modifié :
- ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 : art. 4
Texte consolidé · Loi
LOI n° 2015-382 du 3 avril 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (1)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2015
NatureLoi
Signé le3 avril 2015
Publié le4 avril 2015
Articles3 articles en vigueur
NORRDFX1430534L
IdentifiantLEGITEXT000030441537
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 2 LEGIARTI000030441540
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L3642-2
Article 3 LEGIARTI000030441544
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L3651-2
Fait à Paris, le 3 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, André Vallini Sénat :
Projet de loi n° 223 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 272 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 273 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 février 2015 (TA n° 62, 2014-2015). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2557 ; Rapport de M. Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois, n° 2663 ; Discussion et adoption le 24 mars 2015 (TA n° 496).
Textes cités liens · DILA1
ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 · application
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2015).