ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030457284
Texte parentLEGITEXT000030457277
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les candidats aux concours externe et interne peuvent, s'ils en font la demande au moment de leur inscription, choisir une épreuve écrite facultative de langue vivante étrangère consistant en la traduction en français, sans dictionnaire (sauf pour l'arabe), d'un texte d'ordre général rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, arabe littéral, espagnol, italien, portugais ou russe (durée : une heure ; coefficient 1) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030457284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.