Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 avril 2015
NatureArrêté
Signé le30 mars 2015
Publié le8 avril 2015
Articles4 articles en vigueur
NORMAEA1503674A
IdentifiantLEGITEXT000030457277
RéférenceArrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l'appellation du corps des adjoints administratifs et à l'appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000030457282

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000030457284

A modifié :

  • Arrêté du 8 novembre 2007 : art. 6

Article 3 LEGIARTI000030457286

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

Article 4 LEGIARTI000030457288

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2015.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation, Y. Saint-Geours La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 avril 2015).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000030457277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.