1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 9 avril 2015.
TexteARRÊTÉ du 30 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030457288
Texte parentLEGITEXT000030457277
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.