ARRÊTÉ du 30 mars 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030457286

Texte parentLEGITEXT000030457277

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2015 (version du 9 avril 2015)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter des concours ouverts au titre de l'année 2016.

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