ARRÊTÉ du 27 mars 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 27 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030457311
Texte parentLEGITEXT000030457308
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 août 2009 (NOR : ECEA0904510A) pris pour l'application de l'article R. 752-3 du code de commerce est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 31 août 2009 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030457311, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.