Article 1 LEGIARTI000030462705
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 2015
NatureArrêté
Signé le31 mars 2015
Publié le9 avril 2015
Articles2 articles en vigueur
NORMAEF1508290A
IdentifiantLEGITEXT000030462702
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2007 relatif aux conditions d'application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000030462707
1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, C. Bouchard
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 avril 2015).