ARRÊTÉ du 31 mars 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 31 mars 2015
IdentifiantLEGIARTI000030462707
Texte parentLEGITEXT000030462702
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2015 (version du 10 avril 2015)Légifrance →

1. Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France auprès de la République islamique du Pakistan et le consul général de France à Karachi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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