ARRÊTÉ du 20 mars 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 avril 2015 au 26 janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 20 mars 2015

IdentifiantLEGIARTI000030463362

Texte parentLEGITEXT000030463354

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2015 (version du 10 avril 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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