Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2015 (version du 10 avril 2015)Légifrance →
1. Le montant annuel forfaitaire de l'indemnité de formation par apprentissage telle que définie à l'article 2 du décret du 7 avril 2015 susvisé est déterminé en fonction de l'effectif total d'apprentis accueillis dans l'établissement au 1er janvier de chaque année, conformément au tableau ci-dessous :
EFFECTIF TOTAL d'apprentis de l'établissement
CHEF D'ÉTABLISSEMENT (en euros)
ADJOINT AU CHEF d'établissement Secrétaire général Chef de travaux Agent comptable (en euros)
Moins de 50 apprentis
2 263,80
1 083,48
De 51 à 200 apprentis
2 344,08
1 121,16
De 201 à 350 apprentis
2 642,04
1 237,68
De 351 à 500 apprentis
2 735,40
1 282,08
De 501 à 650 apprentis
3 021,60
1 387,56
De 651 à 800 apprentis
3 128,52
1 436,04
De 801 à 950 apprentis
3 396,72
1 538,88
Plus de 951 apprentis
3 516,96
1 593,36
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