ARRÊTÉ du 10 avril 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 avril 2015.

TexteARRÊTÉ du 10 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030482162

Texte parentLEGITEXT000030482153

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 avril 2015 (version du 16 avril 2015)Légifrance →

1. Les formations sont organisées pour les disciplines olympiques et les disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

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