Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment son article R. 142-15 ;
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 28 ;
Vu le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, notamment son article 5,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000030482158
1. Pour être autorisés à se présenter au concours de sélection sur épreuves prévu par les dispositions de l'article 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, les candidats doivent avoir figuré pendant au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau fixée par arrêté du ministre chargé des sports et suivi le cycle de formation dont les modalités d'organisation sont fixées par le présent arrêté.
Article 2 LEGIARTI000030482160
1. Le cycle de formation prévu à l'article 1er est organisé soit à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, soit dans l'un des autres établissements publics de formation régis par le code du sport.
2. Durant ce cycle de formation, les candidats sont placés sous la responsabilité pédagogique de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
3. A l'issue du cycle de formation, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance délivre une attestation d'assiduité que le candidat doit présenter lors de l'inscription au concours.
4. L'établissement atteste que le candidat a suivi un cycle de formation intégrant les contenus suivants :
5. - préparation méthodologique aux épreuves et travaux pratiques sur le traitement des épreuves du concours ;
6. - connaissances fondamentales relatives à la méthodologie de l'entraînement ;
7. - connaissances scientifiques associées aux épreuves (physiologie, biomécanique, pédagogie…) ;
8. - connaissance de l'environnement professionnel du professeur de sport.
Article 3 LEGIARTI000030482162
1. Les formations sont organisées pour les disciplines olympiques et les disciplines reconnues de haut niveau par la Commission nationale du sport de haut niveau dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000030482164
1. Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et délais fixés par l'établissement en charge du cycle de formation.
Article 5 LEGIARTI000030482166
1. Lorsque le candidat se présente au concours mentionné à l'article 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, il doit justifier avoir suivi le cycle de formation selon les modalités fixées par le présent arrêté.
2. Toutefois, en cas d'échec, le candidat est admis à s'inscrire à une session ultérieure sans avoir à suivre à nouveau un cycle de formation.
Article 6 LEGIARTI000030482168
1. Les candidats suivant le cycle de formation peuvent percevoir une aide financière allouée par le ministère chargé des sports.
Article 7 LEGIARTI000030482170
A abrogé :
- Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
Article 8 LEGIARTI000030482172
1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000032144364
1. LISTE DES DISCIPLINES RECONNUES DE HAUT NIVEAU
FÉDÉRATIONS DE
| DISCIPLINES RECONNUES DE HAUT NIVEAU
|
|---|
Aéronautique
| Voltige aérienne
|
Athlétisme
| Athlétisme
|
Aviron
| Aviron
|
Badminton
| Badminton
|
Baseball
| Baseball, softball
|
Basket-ball
| Basket-ball
|
Billard
| Carambole
|
Bowling et sports de quilles
| Bowling
|
Boxe
| Boxe anglaise
|
Canoë-kayak
| Slalom
Descente
Kayak-polo
Course en ligne-marathon
|
Course d'orientation
| Course d'orientation
|
Cyclisme
| Cyclisme-cyclocross
Vélo tout terrain
Bicross
|
Danse
| Danses par couple
|
Equitation
| Concours complet
Dressage
Sauts d'obstacle
Attelage
Endurance
Voltige
Reining
|
Escrime
| Escrime
|
Etude et sports sous-marins
| Nage avec palmes
|
Football
| Football
Football en salle (futsal)
|
Football américain
| Football américain
|
Golf
| Golf
|
Gymnastique
| Gymnastique artistique
Gymnastique rythmique
Aérobic
Trampoline-tumbling
|
Haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme
| Haltérophilie
Force athlétique
|
Handball
| Handball
|
Hockey
| Hockey sur gazon
|
Hockey sur glace
| Hockey sur glace
|
Judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
| Judo
Jujitsu
|
Karaté et disciplines associées
| Karaté-do
|
Lutte
| Lutte libre, lutte gréco-romaine, lutte féminine
Sambo
|
Montagne et escalade
| Escalade
Ski alpinisme
|
Motocyclisme
| Motocyclisme
|
Natation
| Natation course
Natation en eau libre
Natation synchronisée
Plongeon
Water-polo
|
Parachutisme
| Parachutisme en chute libre et sous voile
|
Pelote basque
| Pelote basque
|
Pentathlon moderne
| Pentathlon moderne
|
Pétanque et jeu provençal
| Pétanque
|
Roller sports
| Patinage artistique
Course
Roller hockey
Rink hockey
|
Rugby
| Rugby à XV
Rugby à VII
|
Rugby à XIII
| Rugby à XIII
|
Sauvetage et de secourisme
| Sauvetage eau plate
Sauvetage côtier
|
Savate, boxe française et disciplines associées
| Savate boxe française
|
Ski
| Ski alpin
Ski de fond
Biathlon
Saut à ski
Combiné nordique
Ski freestyle
Surf des neiges
|
Ski nautique et wakeboard
| Ski nautique classique
Wakeboard
|
Sport automobile
| Sport automobile
Karting
|
Sport boules
| Sport boules
|
Sports de glace
| Bobsleigh
Curling
Danse sur glace
Luge
Patinage artistique
Patinage de vitesse
Skeleton
|
Squash
| Squash
|
Surf
| Surf
Bodyboard
Longboard
Bodysurf
|
Taekwondo
| Taekwondo
|
Wushu, arts génétiques et martiaux chinois
| Wushu sportif
|
Tennis
| Tennis
|
Tennis de table
| Tennis de table
|
Tir
| Carabine
Pistolet
Plateau
|
Tir à l'arc
| Tir à l'arc
|
Triathlon
| Triathlon-duathlon
|
Voile
| Dériveur, planche à voile, quillard de sport, multicoque, course océanique, course au large, match racing
|
Vol à voile
| Vol à voile
|
Vol libre
| Parapente
Cerf-volant de traction
|
Volley-ball
| Volley-ball
Volley-ball de plage
|
Sport adapté
| Athlétisme, aviron, basket-ball, cyclisme, équitation, escrime, football, haltérophilie, judo, natation, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, voile, ski alpin, ski nordique (fond, biathlon), canoé, triathlon, boccia, rugby
|
Handisport |
Fait le 10 avril 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel
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