ARRÊTÉ du 10 avril 2015 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 10 avril 2015

IdentifiantLEGIARTI000030482170

Texte parentLEGITEXT000030482153

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 avril 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 janvier 2005 fixant les modalités d'organisation du cycle de formation permettant aux sportifs de haut niveau de se présenter au concours de sélection sur épreuves pour accéder au corps des professeurs de sport est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 janvier 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III

Aller plus loin

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