Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er juillet 2016.
1. DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TICPE
2. Transporteurs routiers
3. (Au titre des articles 265 septies et octies du code des douanes)
4. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0301 du 29/12/2015, texte nº 15 à l'adresse suivante
5. http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031701770
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